Gouvernance des politiques publiques à l’interface entre souveraineté et engagements internationaux dans les États de l’AES

La volonté de changer de paradigmes en matière de gouvernance et de développement, et les discours et actions de refondation nationale qui en découlent dans les pays de l’Alliance des États du Sahel (AES) – Burkina Faso, Mali et Niger – remettent au cœur des débats actuels la question de la souveraineté décisionnelle et opérationnelle des États. Dans un contexte marqué par des défis sécuritaires, économiques et sociaux majeurs, ces trois pays restent néanmoins liés par de nombreux engagements internationaux et régionaux (traités, conventions, partenariats financiers, normes multilatérales, etc.).

1. Souveraineté et engagements internationaux : une tension structurelle, mais non exclusive

La souveraineté, selon Larousse (2024), est une notion à la fois en droit international public (souveraineté de l’État) et en droit constitutionnel (souveraineté dans l’État). Elle désigne la capacité d’un État à exercer son autorité sur son territoire et sa population, tout en étant reconnu comme égal par la communauté internationale. Bien que l’État souverain soit indépendant, cette souveraineté peut être limitée par des engagements internationaux volontaires, comme ceux d’organisations supranationales. Par ailleurs, la souveraineté exclut les ingérences extérieures, mais la mondialisation et le développement des entreprises multinationales fragilisent cette indépendance. En droit interne, elle est la source et l’exercice du pouvoir politique (Andrew McIntosh, Gretchen Albers, Nicolas Harvey, 2019). 

Aussi, la souveraineté ne peut être absolue dans le contexte mondial actuel (Droit d’ingérence, mondialisation technologique et économique, souveraineté interne, etc.). Elle reste un principe fondamental de l’État, mais sa mise en œuvre est modulée par des réalités internationales et des engagements volontaires, ainsi que par des pressions internes et externes. Les États souverains doivent constamment naviguer entre leurs obligations internationales, leur indépendance et les exigences de la mondialisation, ce qui implique une souveraineté relative et partagée.

Dès lors, une question centrale s’impose :
Comment les États de l’AES peuvent-ils préserver leur capacité de décision et d’action souveraines tout en respectant leurs engagements internationaux ?

Contrairement donc à une lecture strictement conflictuelle, la souveraineté nationale et les engagements internationaux ne sont pas nécessairement antagonistes. Le défi réside plutôt dans la capacité des États à maîtriser les termes de leur engagement, à hiérarchiser leurs priorités et à aligner les normes internationales sur leurs objectifs nationaux et leurs priorités en matière de développement.

Dans les États de l’AES, la tension entre souveraineté et responsabilité vis-à-vis de la communauté internationale peut être vue à plusieurs niveaux, notamment :

• la dépendance aux engagements financiers en cours,
• l’application de cadres normatifs parfois peu adaptés aux réalités locales,
• la pression des agendas internationaux sur les politiques publiques nationales parfois en décalage avec les besoins prioritaires au niveau national.

2. Enjeux de cohérence des politiques publiques

La cohérence constitue un pilier fondamental de la gouvernance publique à l’interface entre souveraineté et engagements internationaux.

Principaux enjeux :

• alignement entre les priorités et stratégies nationales de développement et les cadres internationaux (ODD, accords climatiques, conventions sectorielles).
• amélioration de la coordination intersectorielle pour renforcer la cohérence interne des politiques.
• traduction et intégration des engagements internationaux dès la phase de conception des politiques publiques, en tenant compte des réalités locales, dans une logique de « penser global, agir local ».

Dans la pratique, une gouvernance intégratrice et cohérente, fondée sur des évidences des réalités locales, permet aux États de transformer les engagements internationaux en leviers, plutôt qu’en contraintes subies.

3. Arbitrages stratégiques : décider dans un contexte de contraintes multiples

Les États de l’AES se trouvent aujourd’hui confrontés à des arbitrages complexes, entre :

• impératifs de souveraineté politique et économique,
• besoins de croissance et exigences de stabilité macroéconomique,
• droit international et engagements vis-à-vis des partenaires s internationaux,
• besoins sociaux prioritaires et urgents des populations.

Dans une perspective de souveraineté accrue, il est impératif d’instaurer des mécanismes d’arbitrage stratégiques, dont l’objectif ultime est de restaurer la maîtrise de l’agenda public, en établissant clairement les éléments négociables et ceux qui relèvent du noyau dur de la souveraineté nationale. Ces mécanismes seraient fondés notamment sur :

• une expertise nationale renforcée et mise au premier plan,
• des cadres d’analyse coûts-bénéfices adaptés aux spécificités des contextes sahéliens,
• une prise de décision politique informée par des évidences solides, transparente et assumée.

4. Mise en œuvre : le test de la souveraineté stratégique et opérationnelle

La souveraineté stratégique et opérationnelle ne se mesure pas uniquement dans la théorie, mais surtout dans la capacité effective de mettre en œuvre les décisions prises.

Cela suppose :

• des administrations publiques compétentes et autonomes,
• des dispositifs de suivi-évaluation endogènes performants,
• une appropriation nationale approfondie des réformes,
• une redevabilité accrue envers les citoyens plutôt qu’exclusivement envers les partenaires techniques et financiers (bailleurs).

Une mise en œuvre efficace renforce la crédibilité de l’État, tant au niveau interne qu’international.

Initier un débat structuré pour une gouvernance souveraine et efficace

Face aux enjeux de souveraineté, d’engagements internationaux et d’efficacité de l’action publique, le GRAAD Burkina souhaite ouvrir un débat interactif et structuré sur la gouvernance des politiques de développement dans les États de l’AES.

Ce débat prendra la forme d’un cycle d’échanges associant décideurs publics, chercheurs, acteurs de la société civile et partenaires techniques, à travers des rencontres en présentiel et en ligne, appuyées par des analyses et contenus diffusés sur les plateformes du GRAAD Burkina.

L’objectif est de contribuer à une réflexion collective sur les mécanismes de cohérence, d’arbitrage et de mise en œuvre des politiques publiques, afin de renforcer une souveraineté à la fois stratégique et opérationnelle, au service du développement et des populations.